CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Généralités

Invest in Bordeaux propose aux utilisateurs de son site internet https://jobinbordeaux.fr/ (« le Site ») des services de mise en relation de candidats (« les Candidats ») et de recruteurs (« les Recruteurs ») lorsque les Candidats postulent à une offre via le Site ou lorsque les Candidats déposent leur CV dans la CVthèque « les Services ».

Ce document fixe les conditions générales d’utilisation du Site.

Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies  ainsi que notre politique de confidentialité.

L’utilisation du Site ou la postulation à une offre d’emploi sur celui-ci vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions ainsi que de la Politique de Confidentialité  au moment de l’envoi de la candidature ou de la création du compte Utilisateur.

Les Conditions ou la Politique de confidentialité pourront être modifiées unilatéralement par Invest in Bordeaux, en tout ou partie et à tout moment. Invest in Bordeaux en informera ses Utilisateurs via le Site. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de clôturer son compte Utilisateur.

Pour toute information ou question concernant Invest in Bordeaux et ses services, l’Utilisateur peut adresser un email à l’adresse suivante : rgpd@investinbx.fr

 

Services

L’utilisation du Site et des Services est gratuite.

Les Services proposés par Invest in Bordeaux permettent notamment :

  • aux Recruteurs de diffuser leurs offres (les « Offres »), de recevoir des candidatures, d’accéder à la CVthèque,
  • aux Candidats de consulter des Offres d’emplois, de postuler à des Offres, et de déposer leur CV en ligne.

Invest in Bordeaux pourra améliorer le Site et faire évoluer les Services proposés et en informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais. En tout état de cause, les caractéristiques des Services pourront à nouveau leur être communiquées par Invest in Bordeaux sur simple demande.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des caractéristiques des Services préalablement à leur utilisation et sont seuls responsables de leur adéquation à leurs besoins.

Conditions d’accès au Site et aux Services

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site et aux Services.

En particulier, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer de la compatibilité de leur matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. Les Utilisateurs conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.

Le Site et ses Services sont en principe accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des suspensions en raison notamment de pannes ou de défaillance ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de télécommunication, ainsi que des interventions de maintenance corrective, préventive et/ou évolutive requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la sauvegarde des données qu’il aura chargées sur le Site ou en provenance du Site.

Espace Personnel

A la demande de l’Utilisateur Recruteur, Invest in Bordeaux crée un profil. La création du profil Recruteur génère l’envoi d’un email lui donnant accès à la plateforme avec un mot passe généré automatiquement. Une fois dans son compte Recruteur, ce dernier peut modifier son mot de passe et accéder aux Services.

L’Utilisateur Candidat crée son Profil avec un identifiant (adresse email) et un mot de passe qu’il définit.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter Invest In Bordeaux à l’adresse suivante : jobinbx@investinbx.fr

En cas d’oubli du mot de passe, un lien «  Mot de passe oublié ? » permet de le réinitialiser. Le mot de passe peut également être changé à tout moment sur la plateforme.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît être informé qu’Invest in Bordeaux se réserve le droit de désactiver le compte de l’Utilisateur en cas de non-respect par lui-même des présentes Conditions ou de comportement fautif tel que par exemple contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par Invest in Bordeaux, fourniture de fausses informations lors de son inscription aux Services, non-respect des lois et règlements en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de Invest in Bordeaux ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

Dans l’hypothèse d’une protection de la base de données des annonces par les articles L342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (protection au titre du droit sui generis), il est en tout état de cause fait interdiction à tout Internaute, sans l’autorisation expresse de Invest In Bordeaux :

  • d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; 
  • de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données du Site qu’elle qu’en soit la forme ;
  • d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données du Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales de la base de données du Site

Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser la Solution pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs. 

Ils s’engagent notamment à ne renseigner, aux fins de diffusion ou non, que des contenus conformes à la réalité. 

L’utilisateur s’interdit en outre d’usurper l’identité d’un tiers, de publier sur (et/ou de diffuser via) le Site d’informations ou de contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou encore de nature délictuelle (notamment à caractère diffamatoire, injurieux, discriminant, raciste, etc.).

Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, Invest In Bordeaux est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Invest in Bordeaux s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique ou l’installation des mises à jour du Site, l’accès pourra être ponctuellement interrompu ou perturbé. Dans la mesure du possible, Invest In Bordeaux s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs au préalable.

Invest In Bordeaux décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion à ce dernier.

Invest in Bordeaux s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité tant physique que virtuelle des contenus hébergés sur le Site. L’Utilisateur est invité, à modifier régulièrement son mot de passe et à choisir un mot de passe présentant un niveau de sécurité optimale.

Invest in Bordeaux n’est pas propriétaire des contenus publiés par les Utilisateurs qui sont seuls juges et responsables de la conformité aux lois en vigueur du contenu qu’ils publient sur le Site ou via ce dernier. Les Utilisateurs sont informés que Invest in Bordeaux ne fournit aucun service de modération, lequel relève de l’entière responsabilité des Utilisateurs qui garantissent Invest In Bordeaux contre toute action à son encontre. Invest in Bordeaux ne fournit qu’une prestation purement technique de stockage de contenu et n’est donc pas tenu à une obligation générale de surveillance du contenu qui est transmis ou stocké sur le Site. Tout contenu ou donnée manifestement illicite sera toutefois retiré du Site lorsqu’il sera porté à la connaissance d’Invest in Bordeaux, dans les formes prescrites par la loi.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.